La loi mobilités promulguée
Deux ans et demi après avoir été annoncée , la loi d’orientation des mobilités a été promulguée au Journal officiel le 26 décembre. Elle compte 189 articles après son passage au Conseil constitutionnel. Pour les articles censurés , « le gouvernement étudiera la possibilité de les inclure dans de prochains véhicules législatifs », a annoncé le ministère.
Relire « Les dix articles qui ont fait tiquer le Conseil constitutionnel » et « Le SAV de la…
![[Agenda] À Paris, les dossiers transports du premier semestre 2020](https://contexte-demo2.s3.amazonaws.com/medias-images/2019/12/agenda_illuspng_thumbnail.webp)