Au terme d’un marathon de deux ans et demi qui aura mobilisé tout un secteur, le projet de loi d’orientation des mobilités a été définitivement adopté par l’Assemblée le 19 novembre (par 116 voix pour, 49 contre et 9 abstentions). Mais le travail est loin d’être fini. Ministère et parlementaires vont maintenant engager le SAV du texte, le « service après-vote », selon l’expression revenant chez plusieurs interlocuteurs
Initialement constitué de 44 articles (d’un rapport annexé pour la programmation), le…
98 décrets, 28 ordonnances, 22 rapports
La loi a prévu près de 90 décrets. À ceux-ci s’ajoute la modification de décrets existants. En tout, la Direction générale des infrastructures et de la mer (la DGITM) doit plancher sur 98 décrets selon le ministère.
Plusieurs articles de la loi renvoient aussi à des ordonnances, dont certaines seront probablement mutualisées. Une ordonnance unique pourrait par exemple traiter les dispositions relatives au maritime. Au total, 28 ordonnances sont listées. Certaines pourraient ne jamais être prises, comme celle relative au forfait mobilité, prévue uniquement si le gouvernement considère que les employeurs n’ont pas joué le jeu de la négociation sociale.
Enfin, la loi prévoit la remise de 22 rapports (sur l’impact de la fin des ventes des véhicules thermiques, la fiscalité du secteur aérien, la décarbonation de ce même secteur, etc.).
![[Info Contexte] Le projet de décret sur le « forfait mobilités durables »](https://contexte-demo2.s3.amazonaws.com/medias-images/2020/2/trottinette-velojpg_thumbnail.webp)
