Projet de loi Convention citoyenne : l’Assemblée en pleine effervescence

Alors que le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce 10 février, des tensions émergent à l’Assemblée sur la constitution de la commission spéciale qui sera chargée de l’examiner. En parallèle, le travail de fond se poursuit sur le texte et sur le projet de loi constitutionnelle, tandis que l’opposition commence à désigner ses chefs de file. Revue des derniers développements.
10 février 2021 à 7h00
Transports, Énergie, Pouvoirs
par Thierry Dupont, Tiphaine Saliou, Simon Prigent, Diane de Fortanier, Camille Selosse

Le projet de loi Convention citoyenne aiguise les appétits

La réunion du groupe LRM a connu le 9 février de vifs échanges à propos de la composition de la future commission spéciale chargée du projet de loi Convention citoyenne. Celle-ci va compter 71 membres, dont 35 issus des rangs de LRM. La commission des Affaires économiques et celle du Développement durable doivent chacune avoir dix représentants. Les quinze membres restants se répartissent entre les autres commissions : Finances (5), Affaires…

À lire également

Député ? Non merci ! Député ? Non merci !
Jébulon

Député ? Non merci !

La règle du non-cumul des mandats impose de choisir entre un mandat exécutif local et un mandat de parlementaire. De nombreux maires ont déjà choisi, refusant d’aller siéger dans une Assemblée de plus en plus dépréciée. Un casse-tête pour les partis, alors que le débat sur le non-cumul fera son retour à l’Assemblée le 26 novembre.
Elections législatives 2022
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)

Projet de loi Convention citoyenne : suivez l’examen des articles énergie en commission à l’Assemblée nationale

L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent l’énergie et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.
Application de la loi Climat et résilience
Document - Projet de loi Convention citoyenne : l'ultime version de l'exécutif Document - Projet de loi Convention citoyenne : l'ultime version de l'exécutif

Document - Projet de loi Convention citoyenne : l'ultime version de l'exécutif

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.
Application de la loi Climat et résilience
Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement
Elizabeth Thompson

Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement

Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
·
Application de la loi Climat et résilience
·
Lobbying
Document - L’impact climatique du projet de loi Convention citoyenne sera insuffisant Document - L’impact climatique du projet de loi Convention citoyenne sera insuffisant
-

Document - L’impact climatique du projet de loi Convention citoyenne sera insuffisant

L’exécutif reconnaît que le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne ne permettra pas d’atteindre les objectifs climatiques de la France d’ici à 2030, dans l’étude d’impact que Contexte publie. Le document de 564 pages fournit néanmoins des informations concernant l’effet économique et financier de certaines mesures portant sur l’énergie.
Application de la loi Climat et résilience

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Transports ?

Programmation énergie-climat Financement des infrastructures Ciel unique Paquet climat - Transports Émissions des véhicules Sécurité maritime RTE-T Autoroutes Transports publics
En savoir plus