Le régulateur ferroviaire va-t-il assister à un défilé de régions mécontentes ? Après le Syndicat des transports d'Île-de-France, début janvier , c’est au tour des Pays de la Loire d’entrer en scène le 22 avril devant les instances de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). Les motifs sont peu ou prou similaires.
"Ras-le-bol global"
Comme le Stif, la région de Jacques Auxiette dénonce l’opacité comptable de l’opérateur historique et les surcoûts qui lui sont répercutés au titre des investissements…
Mise à jour : la décision finale de l’Araf
Le 21 mai, le régulateur a tranché, réclamant d’abaisser le taux de rémunération du capital appliqué par Gares et Connexions. La fourchette retenue est celle qui avait été suggérée par le rapporteur, oscillant entre 5,5% et 6,9%.
Concernant la transparence comptable, le régulateur s’inspire d’une décision précédente relative au Stif. Pour aider la Région Pays de la Loire à mieux saisir le montant des prestations qu’elle acquitte, le régulateur demande à l’opérateur historique de lui transmettre les plans des gares (les surfaces étant prises en compte dans le calcul des coûts), ainsi qu’une comptabilité lisible de l’activité de ces dernières, deux mois avant le début de l’horaire de service, défini chaque année pour déterminer quand circulent les trains.
La SNCF dispose d'un mois pour faire appel.
