Après maints atermoiements, Bruxelles a fini par accepter le maintien des groupes ferroviaires abritant dans leur giron le gérant de l’infrastructure et l’entreprise de transport. Une reculade que la Commission européenne contrebalance en introduisant une muraille de Chine entre les deux entités.
Sur le principe, le projet de loi ferroviaire français, attendu en juin, doit s’y conformer. Mais, dans le détail, le pays veut se concocter une formule qui maintienne une certaine interaction entre le gestionnaire de réseau RFF et…
Risque de dumping social ?
Dans ses propositions, la Commission européenne n'aborde pas la réforme dans sa dimension sociale.
Si la SNCF perd un contrat de service public, les nouveaux entrants pourront reprendre les personnels avec le maintien des mêmes conditions salariales. Mais le libre choix prévaut : les autorités publiques peuvent ne pas imposer cette exigence au nouveau concessionnaire.
Dans les faits, le risque de dumping social existerait non pas sur les conducteurs, mais sur « les personnels de bord ». Pour les députés, l’exercice de leur métier devrait être soumis à une « certification » à l’échelle de l’UE.
