Libéralisation du rail : la Commission outrepasse ses pouvoirs, selon des sénateurs

Pour exister, les holdings ferroviaires devront recevoir le satisfecit de Bruxelles sous peine d’être privées de pénétrer d’autres marchés. Auteur d’une résolution, le sénateur PS Roland Ries redoute des décisions arbitraires.
05 mars 2013 à 9h05
Pouvoirs
La France veut se réserver la possibilité de maintenir l'attribution directe de contrats. DR

À lire également

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Pouvoirs ?

Budget 2025 Vie du Parlement européen (10e législature) Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) Commission (2024-2029) Régulation du lobbying Influence française en Europe
En savoir plus