Info Contexte - Le projet d’ordonnance relatif à l’ouverture à la concurrence ferroviaire

Certaines modalités de l’ouverture à la concurrence sont précisées dans un projet d’ordonnance que Contexte publie. Gouvernance de l’infrastructure, transfert du matériel roulant et distribution sont notamment au menu.
07 novembre 2018 à 7h00
Transports
Ordonnance ouverture à la concurrence ferroviaire. DR

À lire également

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Transports ?

Programmation énergie-climat Financement des infrastructures Ciel unique Paquet climat - Transports Émissions des véhicules Sécurité maritime RTE-T Autoroutes Transports publics
En savoir plus