[Mise à jour du 18 avril 2017 : Contexte s'est procuré la troisième version de l'acte d'exécution de la Commission relatif à l'accès aux installations de services, en amont de la réunion du 3 mai rassemblant les parties prenantes. Il est enrichi de trois articles et de 19 considérants.]
[Mise à jour du 28 septembre - Document - L’acte d’exécution sur l’accès aux services ferroviaires été adopté par le groupe d’experts dédié à l’espace ferroviaire unique européen (Serac), le 28…
