DGAC, taxes ferroviaires, prime à la conversion : la Cour des comptes enfonce le clou

Dans son rapport sur l’exécution du budget 2020, publié le 13 avril, l’institution passe en revue les difficultés financières de la DGAC et appelle une nouvelle fois à supprimer deux taxes dont s’acquitte la SNCF avant l’ouverture à la concurrence. Elle plaide aussi pour une évaluation des impacts environnementaux et économiques des exonérations de TICPE.
14 avril 2021 à 7h00
Transports
Intercités — Ricard Codina / Flickr CC BY-NC-SA 2.0

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