S’il fallait illustrer une contre-performance française à Bruxelles, la directive sur les concessions aurait toutes les chances d’être citée dans le palmarès des revers les plus cinglants.
Proposée par un Français (le commissaire Michel Barnier), négociée par un Français (l’eurodéputé Philippe Juvin), elle offre un cadre sur mesure à l’Allemagne, qui a obtenu toutes les dérogations possibles pour ses « stadtwerke ».
Au final, le marché allemand de la distribution d’eau reste fermé, mais les entreprises d’outre-Rhin pourront prospecter des contrats dans…
Les prochaines étapes
La directive sur les concessions sera déclinée à travers un projet de loi qui devrait être présenté au premier trimestre 2015, en vue d'une adoption fin 2015. Il sera complété par un décret. Le régime des concessions, y compris de travaux et d'aménagement, sera bel et bien affecté par les nouvelles règles européennes, reconnaît-on au ministère de la réforme de l'Etat, où l'on évoque toutefois la nécessité de conserver des marges de souplesse.
Dans leur rapport, les députés Gilles Savary et Arnaud Richard prennent les devants en réclamant d'ores et déjà une renégociation du texte, qui reviendrait donc sur la table de la future Commission européenne.