En 2014, l’audition parlementaire de l’ancien commissaire au Numérique, Günther Oettinger, avait donné le ton. L’Allemand s’était à l’époque fait remarquer pour des propos controversés et les eurodéputés n’avaient pas tout de suite été convaincus par sa capacité à gérer son portefeuille.
Celle de sa successeure, Mariya Gabriel, le 20 juin, a été bien plus consensuelle. Devant un public majoritairement conquis, l’ancienne eurodéputée (PPE) a expliqué devant ses anciens collègues des commissions Culture et Industrie que l’une de ses priorités est de « se conformer à celles de Jean-Claude Juncker ».
Mariya Gabriel est allée saluer certains eurodéputés à son arrivée. Elle a été chaudement applaudie à plusieurs reprises et quelques parlementaires, dont Pilar del Castillo (PPE) ont félicité la Bulgare pour son travail au sein du Parlement, avant de l’interroger. Par ailleurs, aucun eurodéputé ne lui a posé de questions sur les récentes révélations de la presse bulgare, selon lesquelles elle aurait bénéficié d’un loyer à taux très réduit à Sofia.
Cette volonté de conformité avec la ligne de l’exécutif européen s’est traduite de façon très nette dans son discours, tenu majoritairement en français et à la première personne du pluriel. Elle a néanmoins ajouté une petite touche personnelle, précisant accorder une attention particulière à la dimension sociale du marché unique numérique.
La Bulgare a rappelé qu’elle aura la charge de mener les trois propositions de la Commission attendues pour l’automne, sur les pratiques B-to-B déloyales des plateformes, la cybersécurité et la libre circulation des données.
Concernant le reste des dossiers, comme le code télécoms, le paquet droit d’auteur ou le géoblocage, elle devra s’assurer que les négociations avec le Conseil et le Parlement aboutissent. Elle a fait part de sa volonté de trouver "des compromis", sans pour autant en préciser la nature.
Plateformes : sur les pas d’Andrus Ansip
Interrogée à plusieurs reprises sur le droit d’auteur, Mariya Gabriel a pris la défense des ayants droit, expliquant qu’il faut "responsabiliser" les plateformes et "donner aux auteurs les moyens de créer". Mais "tous les gros acteurs ne sont pas nécessairement mauvais", a-t-elle précisé.
Elle est restée sur la ligne de la Commission européenne concernant la directive e-commerce, malgré plusieurs relances, notamment de Sabine Verheyen (PPE), sur la responsabilité des plateformes. Le texte est "au cœur du marché unique numérique" et ne doit pas être révisé, a-t-elle affirmé.
La directive e-commerce prévoit une responsabilité limitée aux intermédiaires techniques.
Elle n'a cependant pas donné de réponse très claire quand Julia Reda (Verts) l'a interrogée sur la conformité de la mise en place de technologies de reconnaissance de contenus, prévue par la directive droit d'auteur, avec le texte sur le e-commerce. L'ancienne eurodéputée a néanmoins affirmé plus tard que la Commission européenne n'a aucunement l'intention d'imposer une "surveillance générale des contenus".
Sur la régulation des plateformes en général, la commissaire désignée au Numérique s’est inscrite dans la lignée du vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip :
"Le rôle des plateformes doit encore être défini de façon plus claire, mais cela ne passe pas par une surréglementation. […] Dans le cadre de notre dialogue avec les plateformes, il y a plus de place pour les mesures volontaires."
L’ancienne parlementaire n’a pas répondu à une question sur la possibilité de présenter une législation sur le "notice-and-take down".
La contradiction du chiffrement
Mariya Gabriel s’est prononcée en faveur de la protection du chiffrement, décrit comme une "garantie pour la sécurité". À l’image d’Andrus Ansip, elle a également déclaré être contre les portes dérobées.
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Cependant, l’ancienne parlementaire n’est pas contre un "accès légal" à ce chiffrement, "uniquement dans des conditions très strictes, lorsque cela concerne la sécurité nationale".
La Bulgare s’est ainsi heurtée à la contradiction inhérente à la volonté de protéger le chiffrement tout en permettant de le contourner. Ce que n’a pas manqué de souligner Julia Reda (Verts).
Un discours à double tranchant qui n’a pas non plus convaincu Kaja Kallas (ADLE), rapporteure pour avis du règlement e-privacy en commission Industrie.
Contre la localisation des données
Après plusieurs mois d’atermoiements, la Commission européenne a finalement décidé de légiférer sur la libre circulation des données non personnelles. Sans surprise, Mariya Gabriel a donc déclaré que "le principe de localisation des données n’a plus lieu d’être".
Elle a précisé que l’étude d’impact est en cours et que "pour la première fois", tous les États membres y ont participé. Elle a rappelé que la proposition de l’exécutif européen ne portera pas uniquement sur la libre circulation, mais également sur la portabilité et l’accessibilité, notamment transfrontalière.
Les eurodéputés doivent valider sa nomination lors de la plénière de juillet.
