Les députés se penchent sur l’avenir de la copie privée (documents)

Une mission d’information a été créée à l’Assemblée, afin d’envisager les évolutions jugées « nécessaires » de la redevance pour copie privée. Contexte s’est procuré la note de cadrage.
19 janvier 2015 à 17h15
Numérique, Tech, Médias

À lire également

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Tech ?

« Fairness check » Financement des réseaux télécoms Le règlement sur les marchés numériques (DMA) Financement de la tech Règlement sur l'intelligence artificielle Cloud souverain E-commerce Le RGPD
En savoir plus