Réforme des institutions : les vœux de l’Élysée, du Sénat et de l’Assemblée nationale

Emmanuel Macron a annoncé une grande réforme des institutions dès la présentation de son programme présidentiel. Il en a présenté les contours au fil de ses discours (devant le Congrès, puis lors de ses vœux). Après les exposés de François de Rugy (11 janvier) puis de Gérard Larcher (24 janvier), l’exécutif est sorti du bois la semaine du 5 mars.
07 février 2018 à 17h02
Pouvoirs

.

À lire également

[Document] Une réforme institutionnelle au seul bénéfice de l’exécutif [Document] Une réforme institutionnelle au seul bénéfice de l’exécutif

[Document] Une réforme institutionnelle au seul bénéfice de l’exécutif

L’avant-projet de loi constitutionnelle, qui vient d’être envoyé au Conseil d’État, organise un recul important du pouvoir législatif au profit de l’exécutif. Il risque de provoquer la colère des parlementaires et promet des débats très tendus.
Réforme des institutions françaises
François de Rugy : « Si on quadrille le terrain avec des lignes rouges, on ne fera rien sur la réforme des institutions » François de Rugy : « Si on quadrille le terrain avec des lignes rouges, on ne fera rien sur la réforme des institutions »
Wikimedia
Entretien

François de Rugy : « Si on quadrille le terrain avec des lignes rouges, on ne fera rien sur la réforme des institutions »

Dans un entretien accordé à Contexte, le président de l’Assemblée nationale détaille son approche de la révision constitutionnelle. Il esquisse également les réformes envisagées sur la transparence de l’institution et les relations entre députés et représentants d’intérêts.
Réforme des institutions françaises
·
Lobbying
[Document Contexte] Le gouvernement veut dynamiter la procédure parlementaire [Document Contexte] Le gouvernement veut dynamiter la procédure parlementaire
Creative commons / Donar Reiskoffer

[Document Contexte] Le gouvernement veut dynamiter la procédure parlementaire

Contexte publie les 31 propositions de réforme du fonctionnement des institutions présentées par le Premier ministre aux présidents des groupes parlementaires. L’exécutif entend modifier en profondeur le fonctionnement du travail des élus en réduisant drastiquement le droit d’amendement et en accélérant l’examen des textes.
Réforme des institutions françaises
Corentin Poyet : « C'est toute l’organisation du travail parlementaire qui est à revoir » Corentin Poyet : « C'est toute l’organisation du travail parlementaire qui est à revoir »
Entretien

Corentin Poyet : « C'est toute l’organisation du travail parlementaire qui est à revoir »

Auteur d’une thèse sur les liens entre les parlementaires et leurs circonscriptions, Corentin Poyet décrypte pour Contexte les enjeux de la réduction du nombre de députés et de sénateurs et du non-cumul des mandats dans le temps.
Réforme des institutions françaises

Le Sénat active le mode défensif pour la réforme constitutionnelle

Sans surprise, Gérard Larcher a répété que la limitation du cumul dans le temps était inenvisageable. Il a aussi émis des réserves sur la diminution du nombre de parlementaires. Par rétorsion, les prérogatives de l’exécutif sont bien égratignées par le projet du Sénat.
Réforme des institutions françaises
Le Parlement marque son territoire sur la réforme des institutions Le Parlement marque son territoire sur la réforme des institutions
Droits réservés

Le Parlement marque son territoire sur la réforme des institutions

Dans une note adressée au président du Conseil européen, les députés européens affirment être les seuls garants de la démocratie au sein de l’UE. Ils s’opposent à une institution spécifique à la zone euro.

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Pouvoirs ?

Budget 2025 Vie du Parlement européen (10e législature) Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) Commission (2024-2029) Régulation du lobbying Influence française en Europe
En savoir plus