[Document Contexte] Le gouvernement veut dynamiter la procédure parlementaire

Contexte publie les 31 propositions de réforme du fonctionnement des institutions présentées par le Premier ministre aux présidents des groupes parlementaires. L’exécutif entend modifier en profondeur le fonctionnement du travail des élus en réduisant drastiquement le droit d’amendement et en accélérant l’examen des textes.
08 mars 2018 à 7h00
Pouvoirs
Le gouvernement envisage de charcuter la procédure parlementaire. Creative commons / Donar Reiskoffer
par Samuel Le Goff, Diane de Fortanier

Le Parlement est en ébullition depuis le 5 mars, date à laquelle le Premier ministre a transmis une liste de mesures aux responsables des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les 31 propositions en vue de la réforme des institutions annoncée pour le printemps, que Contexte publie, sont sommaires et n’entrent pas dans les détails.

La liste des 31 mesures du gouvernement
Dans un souci de protection de ses sources, Contexte ne présente pas le document original, mais…

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