« Quitte à avoir les ennuis, au moins qu’on ait la totalité de la gestion des dossiers. »
Le président de la commission Europe de Régions de France (ARF), Renaud Muselier, qui est aussi député européen et président délégué (LR) de la région Paca, ne mâche pas ses mots quand il évoque la volonté de l’ARF de voir transférée la totalité de la gestion, de la certification et du paiement des fonds structurels aux régions.
Celui qui jure « ne…
2014-2020 : état des lieux
Où en est, aujourd’hui, la mise en œuvre de la programmation 2014-2020 ? (Lire l’état de la programmation au 30 septembre 2016, région par région.)
Pour les programmes Feder-FSE gérés par les régions, la Commission européenne fait état, au 31 janvier 2017, d’un taux de programmation de 30,4 % (correspondant, donc, au montant des projets sélectionnés). « Une assez bonne moyenne, commente un porte-parole, malgré des disparités entre les programmes. » C’est en tout cas une moyenne supérieure à celle de l’UE, qui est de 27,6 %.
« Le taux de paiement [qui correspond au montant des dépenses certifiées et déjà remboursées par les fonds européens] démarre plus lentement que prévu, mais avec une perspective d’accélération au cours de 2017 », note aussi le porte-parole. Fin janvier, il était de 4,8 % pour les programmes français, contre 3,7 % au niveau de l’UE.
À surveiller cependant, parce que 2017 est aussi la première année où s’appliquera la règle du dégagement d’office pour la programmation 2014-2020. Les régions ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour rentrer leurs justificatifs de dépenses.