Dernière étape du processus. Le Sénat a adopté, le 12 mai, le projet de loi du gouvernement sur le mode de désignation des deux eurodéputés supplémentaires prévus par le Traité de Lisbonne. L’Assemblée nationale s’était déjà prononcée en faveur du projet au début du mois d’avril.
Le traité de Lisbonne, entré en vigueur cinq mois après les élections européennes de 2009, prévoyait l’arrivée de 18 nouveaux députés au Parlement européen, dont deux pour la France.
Selon le texte qui vient…
