2014 sera une année de changements institutionnels pour le Parlement.
Les élus des vingt-sept Etats de l'UE doivent resserrer leurs rangs pour laisser douze places aux Croates, dont le pays fait son entrée dans l'Union.
En vigueur depuis décembre 2009, le traité de Lisbonne limite également le nombre d’eurodéputés à 751. Ils sont actuellement 754.
Le Parlement européen vote, jeudi 14 mars, une résolution sur sa composition pour la prochaine mandature. Elle devra être ensuite adoptée à l'unanimité par le Conseil européen. …
Calculs complexes...
Pour les eurodéputés, l’objectif est de parvenir à un modèle équilibré et pérenne entre les grands et les petits pays. Or, le nombre d’eurodéputés par Etat doit entre autres refléter l’évolution démographique du pays.
Ainsi, un pays doit avoir moins de sièges si sa population décroît : c'est le principe de la "proportionnalité dégressive". Cependant, un seuil minimum de 6 sièges a été fixé par le traité. Il bénéficie à l’Estonie, Chypre, le Luxembourg et Malte. Le seuil maximum est lui de 96 députés.
Pour le reste, en vue des élections de 2014 et selon les recensements, les calculs ont mécaniquement établi que :
- la France, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne gagnaient entre un et quatre sièges
- la Hongrie, la Roumanie, la Belgique, le Portugal, la République Tchèque, la Lituanie, et la Lettonie en perdaient au moins deux,
- la Suède et la Bulgarie perdent un siège
Mais, "aucun Etat membre ne gagne ni ne perd plus d'un siège", a décidé la commission des Affaires constitutionnelles.
Les contraintes sont telles que finalement, aucun Etat n'aura de députés supplémentaires. Reste à solder les pertes. Ainsi, l'Autriche finit par perdre un siège, alors qu'elle fait partie, avec la Slovaquie, la Finlande et le Danemark, des pays dont le nombre d'eurodéputés était maintenu.
