Le projet de loi Sapin 2 arrive en séance publique à l’Assemblée nationale, qui y consacrera toute la semaine du 5 juin. Plusieurs amendements significatifs ont été déposés par le gouvernement, le rapporteur et les députés socialistes.
Des ajustements sur le registre des lobbyistes
Le gouvernement a déposé un amendement sur l’article 13 de la loi Sapin 2 afin de limiter l’inscription au registre des lobbyistes aux personnes exerçant l’activité de représentant d’intérêts à titre permanent ou accessoire. Il écarte…
