Loi Sapin 2 : l’analyse de l’article 13 sur le registre des lobbyistes, mesure par mesure

Contexte propose une visualisation de l’évolution, alinéa par alinéa, de l’article 13 de la loi Sapin 2, relatif au registre des représentants d’intérêts. Le texte repasse au Sénat en commission des Lois mercredi 26 octobre.
24 octobre 2016 à 19h32
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Cette visualisation permet de plonger dans le texte en détail. Pour des éléments de contexte et d’analyse sur les évolutions proposées par la loi en matière d’encadrement du lobbying, relire notre article : Le volet sur la transparence de la loi Sapin 2 survit aux débats parlementaires

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