Incertitudes sur le retour d’Hortefeux au Parlement européen

Selon le droit français, un ancien ministre peut redevenir eurodéputé, s’il a été élu lors des élections européennes précédentes. Mais M. Hortefeux n’a pas siégé dans l’hémicycle, depuis 2009.
28 février 2011 à 19h15 · mis à jour le 01 mars 2011 à 23h00
Pouvoirs
Parlement européen vote plénière — Parlement européen

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire