La polémique juridique autour d’un éventuel retour de Brice Hortefeux à Strasbourg se poursuit . Dans une note interne, émise par le bureau du président de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, et révélée par EurActiv.fr, les juristes renvoient au droit français.
«La question serait alors [de savoir] si, en droit français, un candidat qui n’a pas pris son siège en tant que membre suite aux élections européennes de 2009 pour raison d’incompatibilité peut, suite à la disparition…
