Solvabilité II : une réforme radicale pour le secteur de l’assurance

La Commission européenne a proposé, mardi 10 juillet, un projet de directive-cadre « Solvabilité II » qui a pour but de mettre à jour le système européen de solvabilité des entreprises d’assurance. Cette directive devrait radicalement modifier la gestion des risques pour les assureurs européens.
09 juillet 2007 à 19h43
Pouvoirs
Tsunami. DR

Développements récents et prochaines étapes  :

  • 10 juillet 2007  : Présentation du projet de directive européenne "Solvabilité II".
  • Septembre 2007 : Début des débats en commission ECON au Parlement européen
  • Octobre 2007 : Lancement d’une consultation sur la définition des formules de probabilité standard pour la couverture des risques couverts par les assurances
  • Novembre 2007  : Publication de l’analyse des résultats de la troisième  étude d’impact (QIS3)
  • Printemps 2008  : Avis final du CEIOPS sur les formules standards. Débats en…

Ressources

À lire également

Solvabilité 2 à l’heure de la dernière étude d’impact Solvabilité 2 à l’heure de la dernière étude d’impact
Commission européenne

Solvabilité 2 à l’heure de la dernière étude d’impact

Bruxelles a «instamment» invité les sociétés d’assurance à lui fournir des données pour affiner les mesures d’application de cette directive européenne. Les PME du secteur estiment trop lourdes les conditions imposées par la Commission.

Des experts déplorent les «immenses problèmes» de la directive Solvabilité 2

L’UE planche actuellement sur la cinquième étude d’impact de la directive, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2012.

Les assureurs français se mobilisent contre la directive Solvabilité II

La quasi-totalité des acteurs du secteur sont vent debout contre les nouvelles règles européennes qui devraient s’appliquer aux assureurs et réassureurs à partir de 2012. Ils accusent la nouvelle réglementation de favoriser la prise de risques à court terme.

Critiques sur le projet de supervision bancaire de la Commission

Comme prévu, la Commission européenne a adopté, mercredi 27 mai, un projet de restructuration de la supervision financière européenne qui reprend entièrement les propositions du rapport de Larosière, publié dans le sillage de la crise financière au début de l’année. Bien que les représentants des industries soient en faveur du plan, les critiques s’entendent à souligner qu’il ne s’occupe pas des problèmes clefs.

La directive Solvabilité II débattue par les assureurs français

La directive "Solvabilité II", que les ministres des Finances de l’UE adoptent mardi 5 mai, a réuni à Paris, les représentants des principaux assureurs et des assurés. S’ils estiment qu’elle va dans le bon sens, ils craignent que cette nouvelle législation ne freine l’investissement dans les entreprises européennes.

Quatre dossiers clés pour la fin de la mandature du Parlement européen

Le Parlement cessera ses travaux le 8 mai dans la perspective des élections européennes de juin. Il ne lui reste plus que deux sessions plénières (21 au 24 avril et du 4 au 8 mai) pour trouver un accord sur quatre gros dossiers : la directive temps de travail, le paquet télécom, le plan de relance économique et la régulation des institutions financières.

Solvabilité II : l’UE souhaite trouver un accord face à la propagation de la crise au secteur de l’assurance

Alors que la FED vient de sauver l’assureur américain AIG de la faillite, la Commission européenne appelle à conclure les longues négociations sur Solvabilité II, l’ensemble de règles destiné à changer le paysage européen de l’assurance.

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Pouvoirs ?

Budget 2025 Vie du Parlement européen (10e législature) Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) Commission (2024-2029) Régulation du lobbying Influence française en Europe
En savoir plus