Document – Un quatrième budget rectificatif à 20 milliards d’euros

Cette quatrième modification de la loi de finances initiale pour 2020 tient compte des évolutions de la crise sanitaire, avec une prévision de croissance révisée à – 11 % du PIB. Pour mémoire, le projet de budget pour 2021 table sur une récession de 10 %. En plus de reconduire les mesures d’urgence mises en place lors du premier confinement, le texte procède aussi à de classiques ajustements de fin d’année des crédits consommés par les ministères.

Ce nouveau texte revient à augmenter de 20 milliards le budget pour l’année 2020. Dans le détail, 10,9 milliards sont injectés dans le Fonds de solidarité ; 3 milliards sont consacrés aux exonérations de charges pour les entreprises ; 3,2 nouveaux milliards serviront à financer le chômage partiel ; 1,1 milliard sera versé aux ménages précaires ; et les surcoûts liés aux dépenses sanitaires sont budgétés à hauteur de 2,4 milliards d’euros.

Comme prévu, le PLFR 4 acte aussi des crédits pour compenser les pertes financières des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) (versement mobilité et recettes tarifaires). Île-de-France Mobilités va ainsi recevoir 1,175 milliard d’euros et les AOM de province, 750 millions. Ces sommes sont des avances remboursables. Le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » bénéficie quant à lui d’un abondement de 200 millions d’euros afin de faire face à la baisse des recettes liée à la crise.

Par ailleurs, le gouvernement va compenser « partiellement » les pertes financières de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Celles-ci sont notamment provoquées par la baisse des recettes des radars – liée à la réduction des déplacements pendant le confinement. Le gouvernement anticipe 561 millions d’euros de rentrées financières au lieu des 729 millions initialement attendus. En outre, le gouvernement anticipe une chute importante des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (1,4 milliard d’euros). Or une partie des montants de ces deux enveloppes alimente l’Afitf. Le gouvernement prévoit 155 millions d’euros pour abonder l’Agence, en lui affectant une plus grande part du produit des amendes radars.