Fin juillet, Paris a annoncé vouloir prendre à bras-le-corps la fiscalité des géants du net. Le nouveau gouvernement ne tolère plus des situations comme celle d’Airbnb, qui a payé à peine plus de 90 000 euros d’impôts en France alors que l’Hexagone est son deuxième marché mondial.
Le 21 septembre, la Commission européenne a réagi en présentant une communication non législative qui développe des pistes pour une imposition "juste" de l’économie numérique. Les profits des entreprises doivent être taxés là…
Unanimité pour la fiscalité
Les textes législatifs liés à la fiscalité doivent être adoptés à l’unanimité par les États membres. Les projets de Bruxelles de taxer les géants du net risquent de se heurter au refus de pays comme le Luxembourg ou l’Irlande. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a évoqué la possibilité de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée sur les questions fiscales, mais Dublin a déjà adressé une fin de non-recevoir. Il faut l’unanimité pour pouvoir passer à la majorité qualifiée.
