Une pirouette sémantique, et puis s’en va. Le troisième et dernier trilogue sur le règlement sur la liberté des médias , vendredi 15 décembre, a buté pendant près de six heures sur la mention controversée de la « sécurité nationale » dans l’article 4 (4) sur la protection des journalistes. Défendue bec et ongles par la France comme motif pour déroger à cette protection, elle n’a finalement pas été retenue dans la formulation finale.
Le texte garantit à la place…
Au-delà de la sécurité…
Le règlement sur la liberté des médias, présenté en septembre 2022 comme un remède à la mise sous tutelle des médias dans les États en dérive illibérale, comporte bien d’autres aspects que la seule protection des journalistes. Lors des précédentes réunions interinstitutionnelles, les négociateurs se sont mis d’accord sur des règles devant garantir l’indépendance des médias de service public de toute ingérence politique (article 5), et des standards d’indépendance éditoriale et de transparence pour tous les médias d’actualité (article 6). Le règlement acte par ailleurs la transformation du réseau des Arcom (l’actuel Erga) en un comité de régulateurs (articles 8 à 12), chargé entre autres de délivrer des opinions sur les mesures politiques (article 20) ou les concentrations (articles 21-22) de nature à affecter l’écosystème des médias. D’autres mesures doivent garantir la transparence des publicités d’État dans les médias pour empêcher leur instrumentalisation (article 24), coordonner les mesures prises à l’encontre de médias non européens (article 16), et encadrer la modération des contenus de médias par les très grandes plateformes en ligne (article 17). Le détail des compromis sur tous ces articles figure dans le dernier document « quatre colonnes » publié par Contexte.
