Après le Parlement, les États aussi limitent le règlement câble et satellite

Le 15 décembre, le Conseil a adopté sa position. Son mandat de négociation réduit le champ d’application du texte aux informations et actualités et aux contenus dont les radiodiffuseurs détiennent la totalité des droits. Les trilogues avec les eurodéputés pourront commencer début 2018.
15 décembre 2017 à 20h20
Numérique, Médias

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire