La bonne fortune des friches pour lutter contre l’artificialisation des sols

Ces derniers mois, les Régions ont joué des coudes pour que les projets, plus ou moins stratégiques, destinés à être implantés sur leur territoire, figurent dans la liste de ceux dits « d’envergure nationale et européenne ». Les faire entrer dans cette enveloppe nationale de 12 500 hectares qu’élabore actuellement l’État permettra de mutualiser entre toutes les Régions l’artificialisation liée à ces projets. Contexte dresse la liste des gagnants et des perdants.

Depuis début 2023, le Parlement examine une proposition de loi sénatoriale visant à toiletter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Fixé par la loi climat-résilience de 2021, cet objectif à 2050, qui crispe les élus locaux, passe par une division par deux de la consommation foncière en France d’ici huit ans. À trois mois des sénatoriales, peut-il sortir indemne de la navette entre Sénat et Assemblée et, surtout, du « conclave parlementaire » prévu d’ici à mi-juillet ? Contexte recense l’état des débats sur six points clés du texte. L’écart à l’objectif sera signalé par une barrière de chantier (🚧) et ce qui s’en rapproche par une feuille (🍃).

Il faut 20 000 à 30 000 hectares nouveaux pour « vraiment réindustrialiser massivement », a affirmé Emmanuel Macron. Fin février dernier, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot a été chargé par le gouvernement de trouver ce foncier. Dans un entretien à Contexte, il explique que l’enjeu n’est « pas seulement d’avoir un terrain, mais de disposer aussi de toutes les aménités indispensables : les connexions, les dessertes, l’eau, l’électricité… Il faut réunir les ingrédients nécessaires à la création et à la conservation de grands sites, en anticipant les exigences environnementales ». C’est l’un des objectifs du projet de loi industrie verte.

Le très sensible objectif de sobriété foncière inscrit dans la loi soulève de multiples difficultés d’application locale, que recensent plusieurs agences d’urbanisme et leur fédération nationale dans un rapport non public, que publie Contexte. Commandé par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, ce document doit contribuer à alimenter les discussions sur un futur texte législatif, que le Sénat prévoit de présenter le 14 décembre.

Contexte publie les trois projets de textes d’application de cet objectif phare de la loi climat et résilience, parmi les priorités politiques de la fin du quinquennat, dont la mise en œuvre va reposer pour l’essentiel sur les collectivités locales.

Le texte en cours d’examen à l’Assemblée pose un premier jalon sur la route du « zéro artificialisation nette » en 2050. Mais il n’entre pas dans le détail de la mise en œuvre sur le terrain et renvoie à plus tard les épineux sujets du partage local de l’effort et de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.