Document Contexte

Comment le gouvernement compte réformer la gouvernance et la planification locales de l’eau

Contexte publie et décrypte l’avant-projet de décret réformant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et les instances qui les pilotent, les commissions locales de l’eau. Le texte, dont la publication est attendue à la fin du premier trimestre 2024, intègre timidement l’objectif de sobriété du plan eau et n’impose pas de généralisation des Sage.
06 décembre 2023 à 7h00
Environnement

À lire également

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Environnement ?

Traité plastiques Plan eau Règlement emballages Réduction des émissions industrielles Planification écologique Restauration de la nature Consigne Stratégie nationale pour la biodiversité Règlement écoconception
En savoir plus