Info Contexte - Comment la Commission européenne veut contraindre les États à restaurer les écosystèmes dégradés

Le commissaire européen à l’Environnement négociera au nom de l’Union européenne lors de la Conférence mondiale sur la biodiversité, qui se tiendra à Montréal du 7 au 19 décembre. Parmi ses priorités, la mise en œuvre d’un mécanisme de contrôle sur le modèle de ce qui a été mis en place dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

À Bruxelles, les propositions de l’exécutif sur l’économie circulaire sont applaudies, quand celles sur la pollution ou la biodiversité essuient les critiques. Entre le contexte géopolitique et les opportunités économiques, les premières bénéficient d’un récit dont ne disposent pas les deux autres volets du Green Deal.

Contexte publie ce texte non public, dont la version finale a été envoyée après des mois d’attente aux membres du Comité national de la biodiversité, le 24 janvier au soir. Cette instance de consultation a jusqu’au 14 février pour rendre un avis. Le projet de stratégie consiste en deux documents : l’un cadre les enjeux et objectifs de préservation de la biodiversité, l’autre liste 21 pages de mesures, sans expliciter ni leur contenu, ni leur pilotage ou leur mode de financement. Le document ne ferme pas la porte à l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins. Il renvoie le financement des politiques de la biodiversité à un nouveau rapport gouvernemental.

Profusion de textes législatifs sur l’économie circulaire, la biodiversité ou la pollution et présidence française du Conseil menée au pas de charge : Bruxelles passe la vitesse supérieure au premier semestre 2022. C’est tout le contraire à Paris, où l’activité législative va être à l’arrêt dans l’attente que s’achève la campagne présidentielle, pour l’heure silencieuse sur les sujets environnementaux.