Info Contexte - Agriculture : le rapport qui contredit la thèse du trop grand nombre de contrôles des exploitations

Moins de 1 % des contrôles de l’Office français de la biodiversité ont été source de conflits depuis la création de l’établissement public. Contexte dévoile les grandes lignes d’un nouveau rapport d’inspection interministérielle sur les relations entre agriculteurs et OFB. Il confirme la quasi-absence de tensions sur le terrain. « Il n’y a pas de solution miracle » pour apaiser ces liens, écrivent les services d’inspection des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture. La solution réside « dans la volonté des différentes parties d’améliorer leurs relations ». Le rapport doit être officiellement publié après les élections des chambres d’agriculture.

Dans une note consultée par Contexte, les services sous la tutelle de la ministre de l’Écologie expriment des avis défavorables sur la quasi-totalité des dispositions de la proposition de loi sénatoriale LR-UC visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Mais Agnès Pannier-Runacher a adopté une posture plus conciliante en interministériel sur ce texte qu’Annie Genevard, à l’Agriculture, aborde avec un œil bienveillant.

Les agriculteurs sortiront à nouveau les tracteurs les 18 et 19 novembre, dans un mouvement qui pourrait durer jusqu’en décembre. Après le gazole non routier, l’eau, les crises sanitaires et le Green Deal, la colère se concentre cette fois sur le Mercosur. Des victoires politiques inédites ayant été obtenues, cette nouvelle revendication semble plus symbolique et montre les difficultés à concilier l’image d’un syndicat de responsabilité avec la colère sur le terrain.

Dans un rapport que publie Contexte, trois corps d’inspection (santé, écologie, agriculture) dressent un constat d’échec de la politique de protection des captages d’eau. Et appellent à prendre rapidement des mesures ambitieuses, et contraignantes – jusqu’à l’interdiction des pesticides dans les zones les plus polluées. Leurs préconisations de financement ont échoué à trouver une place dans le budget 2025.

Les 60 milliards d’euros de coupes budgétaires du nouveau gouvernement n’auront finalement pas eu raison des mesures fiscales annoncées par Gabriel Attal à l’hiver dernier. Dans le projet de loi de finances présenté par Michel Barnier le 10 octobre figure la quasi-totalité des exonérations demandées par les syndicats agricoles, FNSEA en tête. Décryptage.

Après les chambres d’agriculture et la FNSEA, la nouvelle ministre de l’Agriculture et secrétaire générale de LR poursuit ce jeudi ses auditions avec les autres organisations agricoles. Un moyen de plonger dans les dossiers brûlants du moment, alors que plusieurs interrogations subsistent quant à sa véritable marge de manœuvre au sein de l’exécutif.

La composition du cabinet du Premier ministre, Michel Barnier, a été partiellement officialisée le 17 septembre. Le nouveau locataire de Matignon a opéré un premier « remaniement » du « pôle vert » de son cabinet. Et coupé le lien avec le Secrétariat général à la planification écologique, existant depuis la création de cette nouvelle administration, en écartant Antoine Pellion. Contexte en a retenu quatre enseignements.

À quelques jours du premier tour des législatives, rares sont les partis et candidats à avoir clairement exposé leur vision de l’agriculture française. Si certains acteurs s’inquiètent d’un manque de considération des futurs députés pour les agriculteurs, d’autres se montrent plus optimistes et se projettent déjà sur la rentrée.

Le désarmement des agents de l’Office français de la biodiversité et leur mise sous tutelle des préfets ont été annoncés par le Premier ministre au plus fort de la crise agricole. La mesure irrite au plus haut point ces « policiers de l’environnement ». Elle renverse la hiérarchie des normes, et risque d’aboutir à moins de contrôles du secteur agricole.