Des pistes pour une justice plus réactive contre les menaces environnementales

Il s’agit de permettre au juge des référés de suspendre un projet dont l’étude d’impact est jugée insuffisante, ou présente un risque « présumé » de « dommage grave ou irréversible » pour l’environnement. Rendues publiques le 10 mars, ces propositions sont portées par deux députées qui attendent l’avis du ministère de la Justice et espèrent les intégrer au projet de loi Convention citoyenne.
11 mars 2021 à 7h00
Environnement
__ — Lawlex
par Hugo Thérond, avec Thierry Dupont

« Le juge doit aujourd’hui être davantage acteur de la protection de l’environnement. »

C’est de ce credo que découlent les propositions d’une « mission flash » présentées le 10 mars à la commission des Lois de l’Assemblée par Naïma Moutchou (LRM) et Cécile Untermaier (PS). Soit une dizaine de jours avant l’examen en commission du titre VI du projet de loi Convention citoyenne , relatif à la justice environnementale, où les deux députées comptent les défendre. Et au moment…

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