Projet de loi hydrocarbures : ce qu’il faut retenir de l’examen en commission au Sénat

Les sénateurs se sont également prononcés sur la réforme du stockage de gaz, l’autoconsommation ou les énergies marines renouvelables. L’examen du texte en séance plénière est prévu les 7 et 8 novembre.
26 octobre 2017 à 14h15
Énergie
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par Victor Roux-Goeken

Nouvelles exceptions

Les sénateurs ont ouvert la voie, le 25 octobre en commission des Affaires économiques, à quatre nouvelles dérogations à l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures en France après 2040 :

  • lorsque ces hydrocarbures «sont destinés à des usages non énergétiques» ne provoquant pas d'émissions de gaz à effet de serre - bitumes, lubrifiants, cires
  • quand leur exploration est «sous contrôle public»
  • si les demandes de titres miniers sont en cours d'instruction
  • s'il s'agit d'exploiter les substances connexes d'hydrocarbures. À l'Assemblée,…

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Promulguée fin 2017, la loi «Hydrocarbures» nécessitait la publication de 21 textes complémentaires. Deux ans plus tard, presque tous sont parus, à l'exception de plusieurs rapports d'information au Parlement ainsi qu'un décret sur l'impact climatique des hydrocarbures importés.
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Les députés ont achevé le 4 octobre au soir, en séance plénière, l’examen du texte, qui sera voté le 10 octobre. Le statu quo a été maintenu sur l’autoconsommation, malgré des divisions sur ce sujet.
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