Dix décrets, sept arrêtés, une ordonnance, quatre rapports, un plan, des délibérations de la CRE et des publications en ligne sont prévus par la loi « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement », promulguée le 31 décembre 2017 .
Selon le décompte effectué par Contexte, la majeure partie des décrets et arrêtés d’application sont pris près de deux ans plus tard. Certains textes manquent cependant à…
