Textes de loi en examen en France
- 26 janvier : début de l’examen du projet de loi Macron en séance publique à l’Assemblée nationale
- 16 février : début de l’examen du projet de loi NOTRe en commission des Lois de l’Assemblée nationale
- Mi-février : première série d’arbitrages pour la réforme de l’État
- Avril : dépôt du projet de loi relatif au numérique
- Avril : examen du projet de la loi de Santé
Élections
2015 sera marquée par la tenue de…