Document - Prix garantis, rente plafonnée, stockage obligatoire… la refonte du marché de l’électricité vue par le rapporteur parlementaire

Contexte publie le rapport confié au socialiste Nicolás González Casares et détaillant le volet principal de la réforme du marché de l’électricité. L’Espagnol entend encadrer davantage les contrats à prix garantis (CFD), sans aller jusqu’à remettre en cause leur utilisation pour financer le nucléaire existant. Il veut plafonner les revenus des producteurs en cas de crise ou encore, fixer aux Vingt-Sept un objectif obligatoire de stockage.
14 mai 2023 à 21h05
Énergie
Rapport parlementaire « réforme du marché de l'électricité » — DR
À Bruxelles, Anna Hubert

Nicolás González Casares (S&D) a transmis sa copie le 14 mai à l ’ équipe de négociation. Les élus ont moins de dix jours – jusqu ’ au 23 mai – pour déposer des amendements. Ce même jour, la commission de l ’É nergie (Itre) tiendra un premier débat sur le rapport du socialiste. Contexte en égraine les propositions phares.

Les contrats de long terme devront rentrer dans le moule

Le socialiste encadre davantage la définition des « contrats pour…

À lire également

Réforme du marché européen de l'électricité : « restez connectés » Réforme du marché européen de l'électricité : « restez connectés »
Kit de survie

Réforme du marché européen de l'électricité : « restez connectés »

Vous êtes perdus dans les méandres des négociations sur le marché de l'électricité qui ont abouti le 14 décembre ? Contexte éclaire votre lanterne. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et du Conseil ainsi que les premiers détails du compromis final. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour.
Réforme du marché de l'électricité
·
Électricité
·
Marchés de l'électricité
L’Arenh pousse la France à presser le pas sur la réforme du marché européen de l’électricité L’Arenh pousse la France à presser le pas sur la réforme du marché européen de l’électricité
EDF

L’Arenh pousse la France à presser le pas sur la réforme du marché européen de l’électricité

Le mécanisme d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) s’éteindra au 31 décembre 2025. La France entend lui trouver un successeur, notamment parce qu’il permet de protéger les consommateurs contre les fluctuations de prix, en s’appuyant sur la réforme du marché européen de l’électricité. Mais rien ne dit que celle-ci aboutira à temps. La question de la prolongation de l’Arenh, peu consensuelle, se pose donc déjà.
Réforme du marché de l'électricité
·
Électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
Mythes et réalités de la réforme du marché de l’électricité Mythes et réalités de la réforme du marché de l’électricité

Mythes et réalités de la réforme du marché de l’électricité

L’annonce d’une révision du marché de l’électricité par la présidente de la Commission à l’été 2022 a fait naître beaucoup d’espoirs et autant de craintes. Chacun y projetant son propre récit : solution pour passer l’hiver ou pour rémunérer le nucléaire français, source de replis nationaux ou d’un nouveau conflit franco-allemand, etc. Contexte démêle le vrai du faux.
Réforme du marché de l'électricité
Documents - Les plans de la Commission européenne pour réviser (sans révolutionner) le marché de l’électricité Documents - Les plans de la Commission européenne pour réviser (sans révolutionner) le marché de l’électricité

Documents - Les plans de la Commission européenne pour réviser (sans révolutionner) le marché de l’électricité

Contexte publie les avant-projets de deux règlements attendus pour le 16 mars. Pour Bruxelles, il s’agit d’éviter une nouvelle envolée généralisée des prix de l’énergie en misant notamment sur le développement des contrats à long terme pour les renouvelables et le nucléaire. Effacement, prix réglementés ou exigences de couverture des fournisseurs complètent l’arsenal de solutions qui doit permettre aux Européens de déconnecter les factures d’électricité des cours très fluctuants du gaz.
Réforme du marché de l'électricité
·
Électricité

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire