Missionné par le Health Data Hub en janvier 2021, le cabinet d’avocats DLA Piper a rendu ses conclusions sur « les conséquences de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne ( arrêt Schrems II ) sur les conditions d’hébergement des données de santé par un prestataire américain ». Interrogé à ce sujet par Contexte, le HDH indique que, selon les résultats de cette instruction juridique clôturée au mois de juin, la plateforme « n’est pas réellement concernée…
Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
Essayez Contexte gratuitementEssayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques
Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire