Pas de loi foncière, mais une rustine sur le contrôle des parts de société

Dossier complexe s’il en est, la réforme du foncier agricole est régulièrement remise sur la table par les organisations agricoles, mais jamais vraiment tranchée. On le sait, la consultation entamée mi-2019 ne débouchera pas sur une grande loi foncière. Au cœur des demandes des syndicats agricoles, un renforcement du contrôle des transferts de parts de société n’est toutefois pas exclu. Le député Jean-Bernard Sempastous est aux manettes.
17 décembre 2020 à 7h00
Agro
Rustine. Atelier 36 rayons

À lire également

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Agro ?

Elections chambres d'agriculture Projet de loi d'orientation agricole Crise agricole Pesticides Politique Agricole Commune Planification écologique Nouvelles Techniques Génomiques Bien-être animal
En savoir plus