Document Contexte - Ce que contient l’avant-projet de loi sur la réforme de l’assurance récolte

Le texte qui réformera les outils de gestion des risques climatiques en agriculture doit être présenté en Conseil des ministres le 1ᵉʳ décembre. Contexte s’est procuré l’une des dernières versions soumises aux parties prenantes. Fort de ses neuf articles, le texte pose les grands principes, mais laisse pas mal de zones d’ombre.
16 novembre 2021 à 16h00 · mis à jour le 17 novembre 2021 à 8h28
Agro
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Contexte

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire