Hélène Chaligne

Si les textes adoptés à l’Assemblée et transmis au Sénat restent juridiquement indemnes, nul ne peut garantir qu’ils reprendront leur cours après les élections législatives. L’avenir des réformes envisagées pour l’agriculture, comme le projet de loi d’orientation agricole, Égalim, ou la séparation de la vente et du conseil, est incertain.

Green Deal, nouvelles techniques génomiques, pesticides, rémunération des agriculteurs, accords commerciaux ou encore bien-être animal… nombreux sont les sujets agricoles restant à discuter lors du prochain mandat du Parlement européen. Le 28 mai, à l’occasion d’un grand oral organisé à Paris, les représentants de sept listes ont développé leur vision pour l’agriculture. Contexte identifie les points majeurs à retenir.

Les travaux se poursuivent pour renforcer l’encadrement des négociations commerciales sans alourdir le paquet réglementaire déjà existant. Les rapporteurs de la mission relative à l’évolution de ce cadre juridique réfléchissent encore aux pistes à privilégier, mais quelques idées trouvent déjà leur place dans le rapport qui doit être rendu dans un mois.

Le président de la République a reçu les représentants du monde agricole le 2 mai. Ce rendez-vous, attendu depuis mi-mars, doit clôturer la séquence de tension entre le gouvernement et les syndicats. Il ouvre une nouvelle période, avec à terme la promesse d’un discours d’ajustement de la trajectoire que le gouvernement entend donner à l’agriculture française.

La filière laitière n’a pas tout à fait identifié ce que le Président attend des « prix planchers ». Seule certitude : les acteurs vont devoir travailler une nouvelle fois sur les indicateurs de coûts de production et leur intégration dans les contrats.

Emmanuel Macron inaugurera l’événement le 24 février, mais la question du format de sa visite préoccupe les services de l’Élysée. L’équation est complexe : faire comme d’habitude tout en protégeant le chef de l’État des jets de projectiles et quolibets des agriculteurs échaudés par la crise.

« Pause » dans le plan Écophyto, transmission d’exploitations, soutien à l’élevage bovin, remise en cause de l’autorité scientifique de l’Anses, plaidoyer français à Bruxelles… Après presque deux semaines de blocages d’agriculteurs, l’exécutif a de nouveau lâché du lest, le 1ᵉʳ février, dans l’espoir de mettre un terme à la crise agricole. Il avait déjà annulé la hausse de deux redevances agricoles sur l’eau, la hausse du gazole non routier et annoncé plusieurs mesures de simplification environnementale.

Organisées en juin 2024, les élections européennes rythment déjà l’agenda politique à Bruxelles. L’agriculture trouve sa place dans les débats et les négociateurs n’ont plus que quelques semaines pour boucler certains dossiers ou, au mieux, transmettre leurs avancées à la prochaine législature. À Paris, le semestre sera marqué par le Salon international de l’agriculture, où seront notamment évoquées les négociations commerciales annuelles. Le début d’année devrait aussi voir des progrès pour la loi d’orientation agricole et la stratégie Écophyto 2030.

Faire baisser les prix en rayons, tel est l’objectif martelé par le gouvernement depuis la présentation, fin septembre, d’un projet de loi visant à avancer exceptionnellement le cycle annuel des négociations commerciales. Alors que le Sénat examine le texte en séance ce 26 octobre, la question de son efficacité et de la promesse tenue se pose. Et le discours de Bercy, selon lequel son texte est simple et aura un effet quasi immédiat sur le porte-monnaie des ménages, ne prend pas.

Présenté le 27 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 inclut déjà plusieurs compensations fiscales accordées par Bruno Le Maire au syndicat agricole. Reste la loi d’orientation agricole, absente des documents. Marc Fesneau a déjà prévenu que les mesures seront intégrées au fur et à mesure de l’avancée du texte.

Dans la lignée des mesures anti-inflation, le gouvernement présentera le 27 septembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à anticiper les discussions entre les industriels et les distributeurs. Mais le ministère de l’Économie entend gérer dans ce même texte la revente à perte des carburants, ouvrant plus largement les débats attendus au Parlement.

À Bruxelles, les mois qui s’annoncent seront intenses, avec la poursuite des négociations sur les pesticides et les NGT, mais aussi la révision attendue des normes sur le bien-être animal. À Paris, en revanche, c’est la continuité qui devrait l’emporter dans les dossiers agricoles d’ici à la fin de l’année. On devrait enfin connaître les contours de la loi d’orientation agricole et la trajectoire de décarbonation de l’agriculture française.

Contexte s’est procuré la note des autorités françaises envoyée à la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire courant août. Le ministère de l’Agriculture y précise les sujets qu’il souhaite voir évoluer dans la révision de la législation de l’UE sur le bien-être animal, qui concernent notamment les pratiques douloureuses.

Jugé trop mou par des membres de l’exécutif et du monde agricole, Marc Fesneau tarde à prendre certains arbitrages. Mais entre un gouvernement dépassé par les crises et l’importance des enjeux écologiques, les causes de ces tergiversations semblent aller au-delà de sa personnalité.

La future législation européenne relative au bien-être des animaux sera plus contraignante pour les filières d’élevage. Pas prête à tout bousculer, la profession renforce son organisation pour défendre ses intérêts à Bruxelles plutôt qu’à Paris, où les dossiers patinent.

Si les poussins sont presque assurés d’être protégés par la future législation de l’UE sur le bien-être animal, les canetons ne sont pas tirés d’affaire. Sous couvert de recherches insuffisantes et d’absence de distorsion de concurrence, la Commission n’a pas l’intention de mettre un terme à la mise à mort de ces animaux inutiles à leur filière.

La Première ministre a présenté sa « feuille de route » le 26 avril, avec les textes qui seront mis à l’ordre du jour du Parlement dans un calendrier plus ou moins flou. Contexte fait le point dans une infographie.

Avec Arnaud Rousseau à la tête du syndicat majoritaire, quels sont les équilibres à l’intérieur de l’organisation, qui sont les interlocuteurs majeurs des pouvoirs publics sur les questions agricoles ? Contexte décrypte la composition du bureau de la FNSEA élu le 13 avril dernier.

Si la maison FNSEA n’est pas prête à révolutionner sa vision de l’agriculture – productiviste et exportatrice –, la « méthode Rousseau » devrait trancher, notamment dans ses rapports avec les pouvoirs publics.