Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")

C’est l’un des gros chantiers législatifs du quinquennat. La nouvelle réforme ferroviaire présentée mi-mars 2018 couvre quatre grands volets : ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, organisation et gouvernance de la SNCF, évolution du cadre d'emploi de ses salariés (avec la fin du "statut"), et amélioration de la performance du groupe. Il s'appuie en grande partie sur les préconisations du rapport Spinetta, remis au gouvernement le 15 février 2018. Ce projet de loi associe habilitations à prendre des ordonnances et articles de loi classiques. Son examen commence début avril à l'Assemblée nationale, pour une adoption par le Parlement escomptée "avant l'été". Ce texte est distinct de l’autre grand chantier des transports, le projet de loi d'orientation des mobilités.

Toutes les actualités associées
FR Élisabeth Borne a un « regret » sur la loi d’orientation des mobilités
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
·
Projet de loi d'orientation des mobilités
Ferroviaire : l’aménagement du territoire au défi de la concurrence Ferroviaire : l’aménagement du territoire au défi de la concurrence
PATRICK LEVEQUE/SIPA

Ferroviaire : l’aménagement du territoire au défi de la concurrence

Pendant des décennies, la SNCF a pu financer des lignes déficitaires grâce à la rentabilité de ses fleurons de la grande vitesse. La concurrence sur le TGV pourrait mettre à mal ce système, faisant craindre pour la desserte de nombreuses villes. La réflexion, escamotée lors de la réforme de 2018, commence à prendre corps sans qu’une solution évidente apparaisse.
Ferroviaire
·
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
·
Libéralisation du transport ferroviaire
Les cabinets de conseil, rouage essentiel de l’ouverture à la concurrence ferroviaire Les cabinets de conseil, rouage essentiel de l’ouverture à la concurrence ferroviaire
Scott Graham

Les cabinets de conseil, rouage essentiel de l’ouverture à la concurrence ferroviaire

Régions et État ne parviennent pas à assurer seuls la mise en concurrence de leur réseau et font appel à des cabinets aux expertises variées. Même si les pouvoirs publics restent décideurs in fine, une bonne partie de la procédure repose sur le travail de ces consultants. Dont le nombre demeure restreint, ce qui expose les collectivités à un risque d’embouteillage des procédures.
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
·
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire
FR Le rapport faisant le bilan du pacte ferroviaire a été mis en ligne
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
·
Ferroviaire
FR Cinq ans après le pacte ferroviaire, l’effectivité de la concurrence reste très limitée et les pouvoirs publics doivent monter en compétence
Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")
·
Ferroviaire

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Déjà plus de 1 300 organisations abonnées en France et en Europe

Essayez Contexte gratuitement

Maîtrisez l’info politique clé en 10 min

Chaque matin, recevez l’essentiel de l’info politique directement dans votre boîte mail : une information experte et synthétique.

Obtenez des infos que vous ne trouvez pas ailleurs

Accédez à des scoops et des documents exclusifs sur les sujets qui font débat.

Décryptez les enjeux et les rapports de force politiques

Accédez à toute l’info pour comprendre en profondeur le paysage politique français et européen.

Organisez et personnalisez votre suivi parlementaire

Suivez l’évolution des débats tout au long de la navette parlementaire française, exportez les amendements et définissez des alertes.

Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

Contexte Scan me fait gagner jusqu’à 5h par semaine ! Ça me permet de gagner du temps et d’être plus réactif.

Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

Nos engagements pour une information de qualité

50+ journalistes à Paris et Bruxelles

Une rédaction organisée pour suivre les sujets politiques qui comptent, depuis les lieux qui comptent.

100 % du capital appartient à l’équipe

Notre indépendance nous permet d’être au service de l’information pour nos abonnés.

0 publicité

Chez Contexte, pas de publicité. Pas de sponsoring. L’abonnement est notre seul modèle de revenus.

Essayez Contexte gratuitement