Marché européen du carbone (ETS)

La réforme du marché européen du carbone a été proposée par la Commission européenne en juillet 2015. S'appliquant à la période 2020-2030 (la 4e "période d'échange"), elle prévoit une augmentation du facteur linéaire de réduction de 1,74 à 2,2%. L'exécutif européen propose également une réforme de l'allocation gratuite de quotas, pour mieux cibler les industriels, qui en ont réellement besoin. La proposition législative prolonge ou introduit également des fonds destinés à promouvoir l'innovation technologique et la modernisation des systèmes énergétiques des pays les plus pauvres.

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