Intelligence artificielle en santé

Après de multiples stratégies, consultations et rapports, la Commission est passée à l’action sur l’intelligence artificielle. Le 21 avril 2021, elle a présenté un projet de règlement proposant une pyramide d’obligations pour les applications d’IA selon leur niveau de risque. Les applications qui ont un impact sur la santé, comme celles dans la chirurgie assistée par robot, sont par exemple soumises à des systèmes d’évaluation et d’atténuation des risques et doivent aussi enregistrer leurs activités afin de garantir la traçabilité des résultats. Ce tout premier cadre législatif sur l’IA sera complété, en 2022, par de nouvelles règles liées à la responsabilité en cas de dommages, afin de s’assurer que les personnes lésées aient accès aux mêmes compensations que les victimes des autres technologies.

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