Après les députés, les sénateurs s'emparent à leur tour du projet de loi sur la création. Examiné le 26 janvier en commission et le 7 février en séance, il contient des dispositions touchant au secteur numérique, sur la redevance pour copie privée, les webradios et l'utilisation des images par les moteurs de recherche.
Quelques retouches sur la copie privée
Les députés emmenés par Marcel Rogemont, auteur d'un rapport sur le sujet, avaient inséré plusieurs articles réformant la redevance pour copie…
