Craignant de ressusciter de vieux démons comme l'avenir de la Hadopi ou le droit d'auteur sur Internet, le gouvernement avait choisi de ne pas traiter du numérique dans l a loi sur la création et le patrimoine . Raté.
Le sujet a été mis sur la table par les députés en commission et en séance.
Une rustine sur la copie privée
Au stade de l'examen en commission, plusieurs amendements sur la copie privée sont déposés. Ils viennent du rapporteur et…
