Le long périple du budget européen

Contexte s’est plongé dans les règles relatives au mégafonds transsectoriel englobant la future politique de cohésion de l’UE. Avec sa proposition, finalement présentée le 18 juillet, la Commission semble vouloir donner les clés de la politique de cohésion aux capitales. Et laisse augurer d’un « tête-à-tête » État/Régions pour la répartition des fonds et le choix des priorités d’investissement, pour lesquels elle-même se met en retrait.

La Commission a présenté, le 16 juillet, sa proposition de Cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034. Un budget à hauteur de 1 980 milliards d’euros, dont 35 % seront consacrés aux objectifs climatiques et environnementaux, promet l’exécutif. Mais les financements disponibles pour l’environnement sont désormais absorbés par des fonds plus larges, limitant leur traçabilité.

La Commission a présenté, le 16 juillet, AgoraEU, le successeur de son programme de financement culturel. Au programme : un tournant vers la compétitivité, des coopérations transfrontalières partout, du jeu vidéo et surtout, l’extension du fonds aux médias d’information. Son nouveau budget : 8,6 milliards d’euros entre 2028 et 2034, le double des programmes précédents.

Contexte a épluché les 132 pages détaillant le fonctionnement de cette nouvelle pièce maîtresse du Cadre financier pluriannuel 2028-2034. La Commission souhaite le doter de 410 milliards d’euros. Avec pour mission de remettre l’économie de l’Union sur les rails face à la concurrence américaine et chinoise.

Le Danemark a récemment récusé cette étiquette, qui désigne à Bruxelles les pays les moins dispendieux. Ces déclarations ne signent toutefois pas la mort des frugaux. Bien au contraire : de nombreux pays européens privilégient la rigueur au moment où s’amorcent les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel. La volonté de la Commission européenne d’augmenter les moyens budgétaires y résistera-t-elle ?

Contexte a consulté une version provisoire de la proposition de règlement instaurant des « partenariats nationaux et régionaux » dans le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP). Le texte confirme la volonté de l’exécutif de fusionner plusieurs fonds – dont la politique agricole commune et la politique de cohésion – dans une grande enveloppe, ensuite déclinée en 27 plans nationaux. La Commission doit officiellement présenter son projet le 16 juillet.

Ces trois nouvelles taxes sont contenues dans un projet de décision que l’exécutif doit présenter le 16 juillet et que Contexte s’est procuré. C’est la troisième fois que Bruxelles tente de trouver une solution au problème du remboursement des dettes contractées depuis 2020 pour relancer l’économie européenne après le Covid-19. Un temps évoquée, une taxation spécifique aux services numériques n’est pas prévue.

Contexte publie une note de la Commission européenne sur le Cadre financier pluriannuel post-2027. Deux mois avant la présentation de sa proposition, l’exécutif clarifie son projet de restructuration du budget. Il avance également de nouvelles pistes de recettes.

La France a finalement arrêté sa position sur le cadre financier pluriannuel post-2027. Dans une note que Contexte publie, Paris propose sa réponse à l’équation du prochain cadre financier pluriannuel : faire plus sans augmenter les contributions nationales, tout en remboursant la dette commune. Sa solution : les nouvelles ressources propres.

L’institution réfléchit à une refonte intégrale du cadre financier pluriannuel, la feuille de route budgétaire de l’Union européenne qui doit s’appliquer à partir de 2028. Selon des documents internes, les versements aux États membres pourraient se faire sur la base de plans nationaux de réformes. Des projets suspendus toutefois aux arbitrages politiques des Vingt-Sept.