La chasse aux agences de l’État, un miroir aux alouettes budgétaire ?

Au détour de son rapport présenté le 3 juillet, la commission d’enquête sur les opérateurs publics de l’État propose un big bang de l’action publique en matière d’écologie, réorganisée autour de Matignon, et dont l’Ademe serait la principale victime. Le secteur de l’eau est aussi en alerte. Le Cerema et l’OFB s’en sortent mieux. Cette réorganisation aboutirait à séparer le ministère de la Transition écologique de ses opérateurs, et donc de ses moyens financiers.

Porté à bout de bras par trois gouvernements, ayant traversé deux législatures, et devenu une priorité politique de François Bayrou, le texte a été adopté le 17 juin à l’Assemblée, à l’issue d’un scrutin très serré. Il doit désormais être débattu en conclave parlementaire, où plusieurs reculs environnementaux pourraient être entérinés.

Devant les sénateurs, le 15 mai, la ministre du budget, Amélie de Montchalin, a tempéré l’objectif d’un tiers d’opérateurs fusionnés ou supprimés affiché par le gouvernement. Elle a détaillé la méthode de l’exécutif, qui doit mener à deux à trois milliards d’euros d’économies d’ici à 2027.

Sans portage politique fort, le projet de loi simplification aligne un ensemble de mesures techniques, disparates, offrant peu de lisibilité. De multiples voix, allant du Medef à d’anciens ministres socialistes, en passant par des chefs d’administrations, défendent une autre méthode : organiser une politique de simplification pour agir en amont de la production des normes, avec une boîte à outils ad hoc, et modifier le fonctionnement de l’administration. Moins visible mais plus efficace, selon eux.

La simplification de la vie des entreprises est l’un des rares projets de loi portés par le gouvernement Bayrou à l’Assemblée nationale. À Bruxelles, Ursula von der Leyen a fait de ce sujet un axe majeur de son second mandat. La recherche de compétitivité, à l’heure de tensions commerciales avec les États-Unis et la Chine, n’est pas la seule raison de cette fièvre. La simplification « ne coûte rien », évite une trop grande politisation des sujets et permet à chaque acteur d’y trouver son intérêt. Une recette miracle en période de disette budgétaire.

Christine Lavarde est rapporteure de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’État, qui a lancé ses travaux le 18 février afin d’objectiver le coût des agences. Dans un entretien à Contexte, la sénatrice (LR) dévoile les constats tirés de ses premières auditions. Elle regrette un dossier « instrumentalisé », et note que les appels à la rationalisation de l’action publique sont rarement suivis de propositions concrètes.