Les six leçons de l’éreintant examen du projet de loi « simplification »

Une partie du bloc central a voté le 17 juin en faveur du projet de loi simplification tout en espérant que sa disposition la plus polémique – la suppression des zones à faibles émissions – soit écartée par le juge suprême. Un jeu dangereux, qui fragilise l’institution de la rue de Montpensier, alertent les défenseurs de l’État de droit. Le scénario risque toutefois de se répéter avec un fonctionnement de l’Assemblée nationale en mode de plus en plus dégradé.

Propulsé sur le devant de la scène par les tumultes autour du projet d’autoroute A69, le concept de « raison impérative d’intérêt public majeur » est dans toutes les têtes : de l’administration, des lobbyistes et des juristes, depuis plusieurs années. Et, plus récemment, des politiques. Récit en six étapes, au carrefour de la politique et du droit.

Sans portage politique fort, le projet de loi simplification aligne un ensemble de mesures techniques, disparates, offrant peu de lisibilité. De multiples voix, allant du Medef à d’anciens ministres socialistes, en passant par des chefs d’administrations, défendent une autre méthode : organiser une politique de simplification pour agir en amont de la production des normes, avec une boîte à outils ad hoc, et modifier le fonctionnement de l’administration. Moins visible mais plus efficace, selon eux.

Près d’un an après son dépôt au Sénat, le projet de loi de simplification de la vie économique est enfin arrivé à l’Assemblée nationale. Outre le toilettage des mesures apportées par la Chambre haute, le gouvernement tempère les ambitions des députés de tous bords. Des centres de données à la Cnil, en passant par la concurrence, Contexte passe en revue les articles particulièrement scrutés par la tech.

À moins d’un an des élections municipales, un front anti-ZFE hétéroclite s’active. Au Parlement, les initiatives législatives s’amoncellent. Longtemps aux avant-postes, le Rassemblement national n’est plus seul à la manœuvre. Des députés du socle commun ont décidé de s’en mêler. Au grand dam du gouvernement, qui, en plus de gérer le déploiement chaotique de ces zones, guette les ferments d’une nouvelle crise sociale.

La simplification de la vie des entreprises est l’un des rares projets de loi portés par le gouvernement Bayrou à l’Assemblée nationale. À Bruxelles, Ursula von der Leyen a fait de ce sujet un axe majeur de son second mandat. La recherche de compétitivité, à l’heure de tensions commerciales avec les États-Unis et la Chine, n’est pas la seule raison de cette fièvre. La simplification « ne coûte rien », évite une trop grande politisation des sujets et permet à chaque acteur d’y trouver son intérêt. Une recette miracle en période de disette budgétaire.