S’unir pour passer en force. C’est ce qui est en train de se passer pour le projet de législation sur le brevet européen.
Au cas où l’ensemble des pays de l’UE ne parviennent pas à un accord global sur un texte, le traité de Lisbonne permet aux États membres de former un groupe pour faire avancer une législation. Il s’agit d’une “coopération renforcée”.
Dans ce sens, 10 États membres, dont la France, ont fait parvenir une lettre au commissaire au…
