La CCIP soutient la nouvelle mouture du brevet européen

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris affirme que la procédure de coopération renforcée, utilisée par la Commission pour relancer ce dossier bloqué depuis des années, « représente actuellement le seul espoir de voir aboutir, un jour, un brevet pour l’UE ».
17 décembre 2010 à 11h12
Pouvoirs
par Marina Borrelli

EN BREF

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) a apporté, dans un communiqué publié le vendredi 17 décembre, son soutien à la nouvelle proposition de Bruxelles pour établir un brevet européen.

Pour la CCIP, la procédure de coopération renforcée, utilisée par la Commission pour relancer ce dossier bloqué depuis des années, "représente actuellement le seul espoir de voir aboutir, un jour, un brevet pour l’UE". "Aujourd’hui, la protection d’un brevet coûte en Europe 10 fois plus chère…

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