Le plan de la droite au Parlement européen pour diluer un peu plus encore le devoir de vigilance et les obligations de reporting

La négociation qui commencera le 15 juillet entre les groupes politiques sur le devoir de vigilance et le reporting s’annonce décisive pour l’avenir de la majorité von der Leyen. Les votes prévus au même moment dans les cinq commissions pour avis donneront déjà le ton.

Les négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE concernant l’omnibus sur le devoir de vigilance et les obligations de reporting vont commencer le 18 novembre, avec pour objectif de conclure un accord le 8 décembre. Les mandats des deux colégislateurs convergent sur plusieurs points clés du texte, comme le nombre d’entreprises qui resteront concernées par le devoir de vigilance ou la suppression de la responsabilité civile. Contexte vous prépare à ces trilogues en comparant les positions des deux institutions par rapport à la proposition de la Commission et aux directives en vigueur.

Selon un aperçu du projet de texte dit « omnibus », attendu le 26 février, la Commission s’apprête à diluer la directive sur le devoir de vigilance. Plusieurs éléments clés de la législation, comme la responsabilité civile des entreprises et l’obligation de mettre en œuvre leurs plans de transition climatique, sont rayés de la carte.